Mentions légales du site

Vous venez de vous connecter sur le site Web de www.resneau-lambert-prosper-notaires.fr Vous devez lire attentivement les informations qui vont suivre, car elles constituent un contrat établissant les conditions d'utilisation des informations présentes sur ce site. Vous ne pouvez utiliser ce site que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

Droits de propriété intellectuelle :
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données, les informations présentées sur ce site sont la propriété de l'étude Etude Notariale RESNEAU LAMBERT PROSPER et légalement protégées. Par conséquent, vous vous interdisez notamment d’utiliser les informations présentées dans un but commercial, elles sont réservées exclusivement pour un usage personnel et privé. Vous n'acquerrez aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations contenues sur ce site, ni sur les marques et signes distinctifs, technologies et les éléments le composant. Vous devez donc respecter les droits de propriété qui existent sur les informations et les données. A ce titre, vous maintiendrez en bon état et vous abstiendrez de modifier, retirer, altérer, déplacer en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, les différentes mentions de propriété et de copyright qui figureront sur ce site.
Toute copie ou reproduction, totale ou partielle de ce site et des informations contenues, est expressément interdite sans une autorisation préalable et écrite de Etude Notariale RESNEAU LAMBERT PROSPER.

Informations mises à disposition :
L’éditeur apporte tous ses soins à la constitution et à la mise disposition des informations fournies via ce site, néanmoins, il ne saurait vous garantir ni l'exactitude et l'exhaustivité des informations diffusées. L’éditeur du site, Etude Notariale RESNEAU LAMBERT PROSPER ne pouvant être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation de ce site, les informations sont fournies en l’état. Vous devez utiliser ces dernières avec toute la prudence possible, vous êtes le seul responsable de l’utilisation de ces informations. La responsabilité de l'étude Etude Notariale RESNEAU LAMBERT PROSPER ne saurait être engagée quant à son utilisation.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.resneau-lambert-prosper-notaires.fr est expressément interdite sans une autorisation préalable et écrite de Etude Notariale RESNEAU LAMBERT PROSPER.

Messagerie électronique :
Conformément aux règles déontologiques en vigueur de la profession notariale, nous informons les internautes que l'étude Etude Notariale RESNEAU LAMBERT PROSPER ne pourra répondre aux questions d’ordre juridique ou professionnel via la messagerie électronique de son site, elle encourage vivement chaque internaute à prendre contact avec son notaire habituel afin de bénéficier de tous les conseils personnalisés et adaptés à sa situation.
Nous attirons également votre attention sur les risques inhérents à la transmission de messages électroniques : Si vous communiquez avec nous par courrier électronique, sachez que les courriels peuvent être interceptés, nous ne pouvons d’aucune manière en garantir la confidentialité.

Crédits photos :
Photo principale du site : © Jean-Michel Pouget – Fotolia.com. .
Photos annonces immobilières : © Etude Notariale RESNEAU LAMBERT PROSPER

Publication du site :
Etude Notariale RESNEAU LAMBERT PROSPER
4 Place Denis Poisson
45300 PITHIVIERS

Téléphone : 02 38 30 00 86

E-mail : carole.prosper@notaires.fr

Numéro de SIRET : 49062251100015

N° TVA Intracommunautaire : FR21490622511

N° agrément de la Chambre des Notaires : 45070201011182

Conception et réalisation du site :
SYXAGO
1380, Route de Patris
84210 PERNES LES FONTAINES
Email : contact@syxago.com

Hébergeur du site :
OVH
www.ovh.com

Mentions légales